Conditions générales
de vente

Version à jour au 8 avril 2024

Article 1, Objet et champ d’application

Orak est spécialisée dans le domaine de l’entretien et de la rénovation de moquettes auprès des professionnels. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées par Orak pour les dalles de moquettes neuves ou de seconde main (réemployées et reconditionnées) et tout autre produit et services associés proposés sur le site orak.pro à des clients professionnels.

L’acceptation des CGV se matérialise par une case à cocher lors de la commande. Toute condition contraire du Client sera inopposable à Orak, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Article 2, Identité du vendeur

La société Orak SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 117 717,30 €, dont le siège social est situé au 15 avenue de Norvège, 91140 Villebon-sur-Yvette, immatriculée au RCS d’Évry sous le numéro 503 110 835.

Service commercial : contact@orak.fr, 01 60 92 42 99

Article 3, Création d’un compte personnel

Pour passer une commande sur le site, le Client doit créer préalablement un Compte personnel. Chaque Client ne peut créer qu’un seul profil. Les identifiants sont strictement personnels et doivent être gardés secrets. En cas de perte ou de vol, le Client doit contacter Orak immédiatement.

Article 4, Information sur les produits

4.1, Description des produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées au Client sur le site. Orak fournit ses meilleurs efforts pour que la représentation graphique des produits soit la plus fidèle possible. Toutefois, la restitution des coloris peut différer en fonction des écrans.

Dans l’hypothèse d’une deuxième commande d’un produit identique, Orak attire l’attention du Client sur le fait que le rendu au niveau des couleurs peut être très légèrement différent selon les bains de fabrication.

Échantillons : disponibles à la commande. L’échantillon est payant pour les dalles de réemploi (5 €/dalle). Frais de port : 15,95 € de 1 à 4 échantillons, 21,95 € de 5 à 8 échantillons.

4.2, Disponibilité des produits

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les dalles de réemploi, le produit est en quantité limitée. En cas d’indisponibilité, Orak en informe le Client et peut annuler la commande ou proposer une date ultérieure.

Article 5, Information sur les services

Les services proposés par Orak sont décrits sur le site. Tout service non inclus dans l’achat des produits fera l’objet d’un devis personnalisé. Le Client sera contacté par Orak afin de valider la date et l’heure de l’intervention.

Article 6, Tarifs

6.1, Prix

Les prix sont mentionnés sur le site en euros hors taxes, hors frais de livraison. Le montant total dû est indiqué sur la page de confirmation de commande.

6.2, Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, des dimensions du colis, du lieu de livraison et du transporteur. Ils sont indiqués avant l’enregistrement définitif de la commande.

6.3, Restitution des caisses palettes

Les caisses palettes livrées avec les produits seront récupérées par Orak selon les modalités convenues. En cas de retard ou de caisses incomplètes ou abîmées, des frais supplémentaires pourront être facturés.

Article 7, Commande

En validant la commande, le Client déclare expressément accepter les CGV sans restriction. Une fois la commande validée par le Client, Orak la confirme par e-mail. La commande ne pourra plus être annulée après validation.

Article 8, Conditions de paiement

8.1, Date de paiement

Pour les commandes jusqu’à 10 000 € HT, l’intégralité du prix est exigible dès la commande. Pour les commandes supérieures à 10 000 € HT : 30% à la validation, le solde à l’expédition ou 30 jours après réception.

8.2, Modes de paiement acceptés

• Carte bancaire (Visa, Maestro, American Express), sécurisé par Stripe
• Prélèvement en ligne via Stripe
• Virement bancaire
• Chèque (banque domiciliée en France métropolitaine)

8.3, Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal s’appliquent, ainsi qu’une pénalité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 9, Livraison des produits

9.1, Lieu de livraison

Les produits peuvent être livrés en France métropolitaine, Corse ou Monaco. Les livraisons sont faites au pied de l’immeuble. Si la rue n’est pas accessible aux camions de plus de 7,5 tonnes, des frais supplémentaires seront refacturés.

9.2, Délai de livraison

Le délai de livraison est mentionné au Client avant la validation de la commande. Il pourra évoluer notamment en cas de force majeure, de retard fournisseur ou de difficultés douanières.

Article 10, Réception

Le Client doit vérifier la conformité des produits dès leur réception. Les mentions « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur juridique. En cas de défaut ou de casse, il est recommandé de refuser le colis ou de noter sur le bon de transport un descriptif détaillé des dégradations.

Toute réclamation auprès d’Orak pour vice apparent doit être formulée dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception par email à : contact@orak.fr.

Article 11, Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété d’Orak jusqu’au complet encaissement du prix. En revanche, les risques concernant les produits livrés sont assumés par le Client dès la prise de possession.

Article 12, Force majeure

Aucune des Parties ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le cas où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil. La Partie touchée en avisera l’autre dans les 5 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Article 13, Responsabilité

Orak n’assume aucun engagement ni responsabilité en ce qui concerne les conséquences du non-respect des consignes données et/ou des prescriptions d’installation, de pose, d’entretien et/ou d’utilisation des produits. En tout état de cause, la responsabilité totale d’Orak est limitée à 100% du montant facturé au titre de la commande concernée.

Article 14, Résiliation

En cas de manquement par l’une des Parties à ses obligations, notamment en cas de non-paiement, l’autre Partie pourra prononcer la résiliation de plein droit du Contrat après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de 15 jours calendaires.

Article 15, Données personnelles

Les données nominatives demandées sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, limitation, opposition, effacement et portabilité des données vous concernant. Demande à adresser à : contact@orak.fr.

Article 16, Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, visuels ou sonores, y compris le nom, le logo, les graphiques et la technologie sous-jacente, sont protégés par un droit de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive d’Orak ou de ses fournisseurs de contenu. Toute reproduction ou réutilisation est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 17, Newsletter

En cochant la case prévue à cet effet, le Client accepte que Orak lui fasse parvenir une newsletter. Le Client dispose de la faculté de se désinscrire en cliquant sur le lien présent dans chacune des newsletters.

Article 18, Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non-valides, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19, Convention de preuve

Le Client reconnait la validité et la force probante des courriers électroniques, des SMS et des notifications et enregistrements numériques effectués par Orak.

Article 20, Loi applicable

Le contrat est régi et soumis au droit français. Pour tout litige, la juridiction compétente est celle du lieu du siège social d’Orak.