Conditions générales
d'utilisation

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site orak.pro l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1 – Propriétaire

Orak SAS — 15, avenue de Norvège, 91140 Villebon-sur-Yvette, RCS 503 110 835 Évry — FR04 503 110 835
Responsable de publication : Orak — contact@orak.fr
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario, Canada.

2 – Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site www.orak.pro implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par orak.pro, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l'intervention.

3 – Description des services fournis

Le site www.orak.pro a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Orak s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

4 – Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie Shopify. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Orak est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Orak. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 – Limitations de responsabilité

Orak ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Orak ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

7 – Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l'utilisation du site, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En toute circonstance, Orak collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur uniquement pour le besoin de certains services proposés. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à : contact@orak.fr.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée sans son consentement, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

8 – Liens hypertextes et cookies

Le site orak.pro contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation d'Orak. Orak n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera donc aucune responsabilité de ce fait.

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9 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site orak.pro est soumis au droit français. L'attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de France.

10 – Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD).

11 – Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).